Conditions Générales de Vente
Préambule
La société SOLYANA VOYAGES, représentée par Annie Sabbah, entrepreneur individuel,
Adresse : 13 rue Rossan 69003 Lyon (France)
N° Siret : 83539368700016
propose un service d’organisation de voyages, des prestations de recherches pour le transport, les hébergements et les activités pour une destination demandée.
La réglementation ou législation pouvant être modifiées, SOLYANA VOYAGES se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente en conséquence, afin de respecter ces mêmes modifications réglementaires ou législatives.
La société SOLYANA VOYAGES se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter à tout moment les Conditions Générales de Vente. Celles-ci seront alors applicables dès leur mise en ligne. Ces modifications ne seront pas applicables aux commandes déjà validées.
Article 1 – Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations entre SOLYANA VOYAGES et toute personne physique non commerçante (ci-après dénommée « client ») à l’occasion de la vente de prestations de services commercialisées par SOLYANA VOYAGES sur (indiquer le nom du site).
Toute commande, tout devis accepté et toute prestation de service conclue auprès de SOLYANA VOYAGES implique l’adhésion sans réserve par le client à ces Conditions Générales de Vente. Le client, par son acceptation, certifie avoir lu les CGV des prestations de services souscrites, en avoir compris la portée et par conséquent avoir connaissance de la portée de ses engagements contractuels vis-à-vis de SOLYANA VOYAGES. Le client déclare également avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Article 2 – Prestation des services proposés et tarifs
Les prix de vente des prestations de service sont exprimés en euros (€) et sont affichés en hors taxes. (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts), sauf indication contraire.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros (€).
Les prestations de services proposées par SOLYANA VOYAGES sont :
- Organisation de Week-End
- Organisation de séjour, circuit, road-trip
- Recherche de billets d’avion
- Recherche d’hébergements
- Recherche d’activités
- Envoi d’un carnet de voyage avec itinéraire détaillé sous format PDF.
Nos propositions de voyage étant totalement sur mesure, un devis personnalisé sera réalisé. Il tiendra compte des préférences et demandes du client, du nombre de personnes voyageant avec le client, de la durée du voyage et du nombre de villes ou pays visités.
- Le prix de vente du service est celui en vigueur au jour de la commande.
- Pack Tranquillité : 1 étape
- Pack Découverte : 2 étapes
- Pack Exploration : 3 étapes
- Pack Aventure : sur devis, en fonction du nombre d’étapes et d’activités
- Suppléments en option : A REVOIR
- Impression papier et envoi postal du carnet de voyage : 50€ TTC pour la France métropolitaine (supplément pour les autres pays en fonction des tarifs postaux en vigueur), exception pour les formules Aventure et Grande évasion (sur devis)
- Si des modifications sont apportées sur le carnet final, un supplément du montant d’une journée de voyage par jour modifié sera demandé.
- NOTA : un entretien téléphonique sera organisé en amont de l’élaboration du carnet de voyage final pour valider le programme du voyage.
- SOLYANA VOYAGES n’effectue aucune réservation. Le carnet de voyage du client contiendra des liens de réservation via lesquels il pourra réserver lui-même les différentes prestations proposées. Lors de la réservation du client auprès des prestataires sélectionnés pour son voyage, le client accepte que ses réservations soient soumises aux CGV des prestataires en question, et non aux présentes CGV.
Article 3 – Modalités de prise de contact et commande
Le client peut prendre contact avec la société SOLYANA VOYAGES par l’intermédiaire du formulaire de contact de son site internet (indiquer le nom du site à venir) ou de ses différents réseaux sociaux (Instagram et Facebook) via message privé.
SOLYANA VOYAGES et le client conviendront d’un rdv téléphonique ou en visio-conférence, gratuit et sans engagement, afin de prendre connaissance des attentes du client afin que SOLYANA VOYAGES puisse établir un devis personnalisé au plus proche de ses besoins dans un délai moyen de 72 heures ouvrées.
Après acceptation et signature du devis et des CGV par le client, ce dernier le renvoie signé, par mail à SOLYANA VOYAGES qui commence son travail de recherche. Toute confirmation de devis entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve.
Article 4 – Paiement
Lorsque le devis est accepté, le client s’engage à régler la totalité du prix total de la prestation sous un délai de 48h.
Le paiement s’effectue au choix :
Par virement bancaire (le RIB de la Société paraissant sur le devis et la facture)
Paiement par Paypal (indications nécessaires présentes sur le devis et la facture). Le client sera redirigé sur un lien sécurisé pour valider sa commande et procéder au paiement via système PayPal.
En cas de paiement par virement bancaire, le client devra fournir à SOLYANA VOYAGES une preuve du virement afin que SOLYANA VOYAGES puisse débuter les recherches. En l’absence de preuve, SOLYANA VOYAGES attendra la confirmation de la réception du virement bancaire sur son compte bancaire.
Article 5 – Droit de rétractation
Au regard de la nature particulière du contrat qui est celui d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur (article L 121-28 alinéa 13 du Code de la consommation), le droit de rétractation ne peut être exercé. En conséquence et conformément à la loi, le client ne pourra exercer son droit de rétractation pour les services proposés par SOLYANA VOYAGES.
Toute réclamation pourra être formulée par mail à l’adresse suivante : solyana.voyages@gmail.com.
Article 6 – Livraison
SOLYANA VOYAGES fournira par mail au client un fichier numérique au format PDF contenant les détails de son voyage ainsi que le détail des liens afin que le client puisse effectuer la réservation pour les transports, les hébergements, les activités et services annexes, établis selon le cahier des charges défini avec le client lors de l’entretien préalable.
Une version papier du carnet de voyage sera également disponible en option, à la demande du client, et pourra être expédiée par voie postale (délai de livraison indépendant de notre volonté). Les coûts relatifs au carnet de voyage et aux frais d’expédition seront en sus.
Si le client choisit l’option « carte interactive », il pourra également bénéficier d’une carte interactive propre à son voyage, accessible sur mobile, tablette et ordinateur.
L’accès à cette carte interactive ne pourra s’effectuer que si le client est connecté à Internet.
Article 7 – Responsabilités
Chaque demande est traitée avec les données communiquées par le client dès le début de la création du voyage. Un changement de destination, de dates, ou d’autres éléments provoquant une nouvelle recherche complète d’un voyage ne pourra pas être traité, ou devra faire l’objet d’un nouveau devis.
SOLYANA VOYAGES s’engage à fournir les services à son client avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le client reconnaît et accepte expressément.
En pratique, SOLYANA VOYAGES s’engage à avoir recours à tous les moyens à sa disposition pour réaliser au mieux sa prestation.
SOLYANA VOYAGES s’engage à mettre à disposition du client, dans son carnet de voyage, au moins trois possibilités de logements et une à trois activités par lieu selon la destination et la demande du client.
La responsabilité finale de procéder aux réservations incombe au client. SOLYANA VOYAGES ne procédera à aucune réservation pour le compte du client et ne pourra pas servir d’intermédiaire avant, pendant ou après le voyage avec le ou les prestataires finaux. La responsabilité d’effectuer l’ensemble des réservations relatives à son séjour incombe donc au client.
SOLYANA VOYAGES ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’échec de réservation du transport, de l’hébergement et/ou des activités proposés si le client ne réserve pas dans les 48 heures suivant l’envoi de son programme de voyage, suite à l’envoi des liens, ce que le client reconnait et accepte expressément.
SOLYANA VOYAGES ne peut être tenu pour responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre le client et les compagnies de transport, les plateformes de réservation d’hébergement ou tout autre prestataire intervenant dans le voyage proposé. Seule la responsabilité du prestataire pourra être engagée. SOLYANA VOYAGES ne pourra être partie de quelque litige que ce soit entre l’acheteur et l’un des prestataires retenus pour le voyage. SOLYANA VOYAGES ne peut pas être non plus tenu pour responsable du mauvais déroulement d’un séjour, d’une annulation de vol, de train, d’une mauvaise expérience de voyage ou de prestation, de la survenue d’une pandémie de problèmes climatiques ou encore économiques (en vertu de l’article 1218 du Code civil). La réservation et le choix du voyage ne relèvera que de la seule volonté et responsabilité du client.
L’ensemble des tarifs pratiqués par les prestataires relevés par SOLYANA VOYAGES est indicatif. Les prestataires sont libres de modifier, conformément à leurs propres Conditions Générales de Vente, les tarifs de leurs prestations sans que la responsabilité de SOLYANA VOYAGES ne soit engagée. Les tarifs, horaires, temps de trajet et toute autre information sur les sociétés tierces mentionnées dans le carnet de voyage sur-mesure envoyé au client sont donnés à titre indicatif, sous réserve d’omissions, d’erreurs d’impression ou de fluctuations monétaires. Ces informations sont valables à la date d’édition du carnet de voyage. SOLYANA VOYAGES ne peut être tenu responsable d’une modification a posteriori de l’édition du carnet du voyage. Sa responsabilité s’arrête à la réalisation intégrale du carnet de voyage conforme à ce que le client a commandé.
Le service proposé par SOLYANA VOYAGES n’est qu’un service d’expertise et de conseil en matière de recherches et d’organisation de voyages.
En complément, les exclusions mentionnées dans ces CGV et en particulier dans l’Article 7, la responsabilité de SOLYANA VOYAGES ne pourra excéder le montant du devis pour tout autre motif que ce soit.
Article 8 – Documents de voyage, formalités et assurance voyage Concernant les formalités d’entrée dans le pays, les renseignements fournis par SOLYANA VOYAGES sont purement indicatifs, ceux-ci pouvant être modifiés par les autorités après la livraison du carnet de voyage. Le client est tenu de se renseigner auprès des autorités compétentes avant son départ ou en consultant le site diplomatique de son pays. L’accomplissement et les frais liés aux formalités douanières ou sanitaires (vaccinations, mesures sanitaires suite à une pandémie…) incombent au seul client. Les données sanitaires mondiales sont disponibles sur le site Internet de l’institut Pasteur www.pasteur.fr.
SOLYANA VOYAGES ne couvre pas les voyageurs en cas de maladie ou hospitalisation survenant pendant la durée du voyage. Il est fortement conseillé au client de souscrire à une assurance assistance-rapatriement avant le voyage, ainsi qu’à une assurance annulation. Cette responsabilité incombe au client seul.
SOLYANA VOYAGES s’efforce d’apporter le maximum d’informations utiles à ses clients sur les formalités administratives et sanitaires à accomplir pour se rendre dans les différents pays de séjour. Afin de prendre connaissance de la situation politique et sanitaire de la destination choisie, avant et pendant le séjour, SOLYANA VOYAGES recommande de consulter régulièrement le site Internet du Ministère des Affaires Etrangères, afin de prendre connaissance des conseils donnés aux voyageurs et de s’informer sur les risques potentiels liés à la destination, au moment du départ https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.solyana-voyages.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise SOLYANA VOYAGES qui détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, pour quelques motifs, par quelques procédés et sur quelques supports que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de SOLYANA VOYAGES. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Cette protection prévue par le Code de la propriété intellectuelle (CPI) s’étend à toute œuvre que SOLYANA VOYAGES aura expressément souhaité partager sur le site internet.
Article 10 – Clause de Confidentialité
Les parties s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles, reçues de l’autre partie.
Article 11 – Collecte et traitement des données personnelles
SOLYANA VOYAGES, en tant que responsable de traitement, collecte des données personnelles nécessaires à la prestation, dans le respect du RGPD et des règlementations françaises.
Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’oubli et de portabilité, et peut retirer son consentement à tout moment.
SOLYANA VOYAGES peut solliciter des avis des clients après la prestation pour promouvoir ses services. Sauf refus explicite, les prénoms peuvent être utilisés. Pour s’opposer à la collecte ou publication d’un avis, un mail sera envoyé à (adresse mail). Les avis publiés peuvent être retirés sur demande.
Article 12 – Droit applicable et règlement des litiges
Le droit français s’applique. En cas de litige, une résolution à l’amiable sera recherchée.
A défaut, la médiation peut être initiée via CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION ou, si non résolu, le litige pourra être porté devant les tribunaux du lieu du siège de SOLYANA VOYAGES.
